L’Europe de Bruxelles et la décentralisation : un double effet ciseau

Les régions sont, comme le prévoyait Edmond de Rothschild en 1970, « l’échelon structurant de l’Europe de Bruxelles et le verrou à faire sauter c’est la nation ».

C’est également ce que disait Jacques Attali en 1990, dans une conversation avec Vadim Zagladine, le conseiller diplomatique de Gorbatchev :
« Un plan pour établir une nouvelle institution est à l’étude au sein des communautés Européennes ; on s’attend à la création prochaine d’un sénat de l’Europe à coté du Parlement européen ; dans ce sénat seront représentés les régions plutôt que les pays ».

Il existe à Bruxelles un Comité des régions créé par le Traité de Maastricht, qui permet une représentation des collectivités locales des états membres.

Martin Malvy s'inscrit complètement dans cette Europe des régions qui en fait un nouveau seigneur d'Occitanie, à l'égal de Georges Frêche le seigneur de Septimanie :

L’UMPS a ainsi approuvé lors de la Plénière de novembre 2007 un projet de statut juridique pour l’Euro-région comprenant le Languedoc-Roussillon, les Baléares, la Catalogne et l’Aragon espagnoles, et l’on a pu entendre en juin 2009 le président de la région M. MALVY se féliciter que ces régions frontalières espagnoles aient vu leur richesse par habitant progresser fortement depuis leur entrée dans l’Europe, en oubliant de préciser que cela s’était fait au détriment des régions françaises.

Rien d'étonnant à tout cela quand on écoute François Hollande dans l'émission "Ce soir ou jamais" du 16/05/08 :
"La vraie identité du PS est do'rganiser un continent, avec une mission internationaliste. On n'est pas là pour être simplement les protecteurs de nos propres citoyens".


La décentralisation, un marché de dupes dont la victime est le contribuable :

Depuis 2005, la décentralisation a mis à la charge de notre région 450 M€ de nouvelles dépenses, avec un coût des transferts non compensés qui avoisinerait les 60 M€ à fin 2009.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes note que cet écart est en partie dû aux choix faits par l’exécutif notamment dans le cadre de sa politique sociale.


Conséquence : la fuite en avant :

Le Budget Régional :

Le budget de la région a plus que doublé en moins de 10 ans, de 2002 à 2009 pour atteindre 1,38 Mds€ aujourd’hui, alors même que le budget de l’Etat a augmenté de 40% sur la même période.
Nos députés ne sont pas en reste, puisqu’on a appris suite à un rapport de la Cour des comptes, que le budget de l’Assemblée nationale avait augmenté de 50% en 10 ans.

Le personnel de la région :

Entre le 1/01/05 et le 1/01/09, le personnel est passé de 673 employés à 869, soit +30% (3.330 personnes en intégrant le personnel TOS), les frais de personnels passant de 6% des dépenses de fonctionnement en 2005 à 18% aujourd’hui.
Au niveau national en 2008, il y a eu 87.000 embauches de fonctionnaires dans les collectivités locales, alors que l'Etat n'en supprimait que 35.000.

Dette et emprunt :

L’encours de la dette a été multiplié par 2 entre 2004 et 2009 (ratio 5), alors que dans le même temps la dette publique de l’Etat passait de 60% du PIB à 80% du PIB.

Pour palier à la vétusté des 1.500 kms du réseau ferré en Midi-Pyrénées, un emprunt a été effectué de la part de la région à hauteur de 500 M€ sur 50 ans, grevant ainsi notre capacité d’endettement et hypothéquant les générations futures, les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.

Fiscalité :

Un rapport de la Chambre régionale des comptes souligne que notre région est la 2ème région de France quant à son niveau de pression fiscale.

La région M-P a vu ses taux de fiscalité directe augmenter de 25% de 2004 à 2009 (dernier mandat).
La réforme annoncée de la T.P qui représente 57% de la fiscalité directe de notre région, avec la suppression de la part investissement et son remplacement par une véritable usine à gaz, est inquiétante quant à notre autonomie fiscale qui se réduirait au seul vote du tarif des cartes grises, soit 7% des recettes fiscales actuelles.

Fiscalité indirecte :

La TIPP représente la première recette fiscale de la région avec 17% des recettes de fonctionnement ; à noter qu’en 2008 la région a pris prétexte du décalage croissant entre droit à compensation et charges réelles transférées pour augmenter la fraction du tarif régional de la TIPP de respectivement 45% pour le gazole et de 60% pour le super sans plomb ;

Mais là comme souvent on trouve la patte de Bruxelles, la modulation de la part du tarif régional de la TIPP étant soumise à l’autorisation de Bruxelles, la décision devant être prise à l’unanimité par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque l’Espagne et la Belgique sont contre.

La fiscalité régionale va augmenter dans les années qui viennent même si celle-ci représente environ 5% des impôts locaux.
Si on y ajoute que la fiscalité départementale (environ 25% de la fiscalité locale), va augmenter du fait entre autres de la décentralisation de compétences en matière social et que l’on va vers un impôt européen puisque le budget européen représente 1% du budget total de tous ses états membres.



GABEGIE SOCIALISTE :

Politique de la ville :

Pour l’année 2005 par exemple, 7.776.000€ octroyés dans ce cadre.

Epinglée récemment par la Cour des comptes, elle a consisté ces dernières années à déverser des dizaines de milliards pour l’Etat, et des millions d’euros pour notre région (1.000 emplois associatifs cofinancés par la région dans les quartiers difficiles) pour le résultat que l’on voit aujourd’hui ;
Il serait d’ailleurs intéressant que M. Mouloud AOUNIT précise sa pensée quand il affirmait sur LCI en décembre 2007 que « cet argent était en partie détourné », ses amis du Front de Gauche pourraient le lui demander.

Subventions aux associations : le clientélisme :

2.800 organismes privés se partagent plus de 80 M€ en subvention de fonctionnement chaque année.
Ainsi, en 2007, plus de 200 associations ont reçu une subvention supérieure à 75.000€.

Exemples :

- subvention de 23 k€ versée lors de la C.P. du 25/05/2004 pour « assurer le développement urbain durable dans les quartiers défavorisés » de Marrakech.

- subvention de 53 k€ pour la préparation à l’entrée dans la vie active d’adolescents en situation difficile de la région de Marrakech (CP1/10/09)

- subvention de 33 k€ versée lors de la permanente du 11/07/2005 pour une association qui vient en aide aux jeunes qui « connaissent des difficultés d’insertion professionnelle et sociale dues à leur lieu d’habitat ou à leur origine ethnique » (Discrimination positive)

- subvention de 14 k€ versé à SOS Racisme lors de la C.P. du 24/05/2007

Les emplois aidés : + 90% sur le dernier mandat : 

Emplois jeunes/associatifs 
2004   3 045 777,00
2005   1 284 263,00
2006   1 874 041,00
2007   3 584 330,00
2008   5 899 683,00

La Région est passée d’un dispositif emplois jeunes à un dispositif emplois associatifs.

Le budget carburant : +75% sur le dernier mandat :

Carburant CR (hors CESR)
2004   80 888,00
2005   98 419,00
2006   117 333,00
2007   125 135,00
2008   141 346,00

POLITIQUE CULTURELLE : +40% sur le dernier mandat :

Langue et culture occitanes
2004   808 264,00
2005   885 967,00
2006   731 166,00
2007   910 041,00
2008   1 153 081,00

Exemple : subvention de 321 k€ attribuée lors de la C.P du 20/09/2007 pour la promotion de la langue et de la culture Occitane.

Sites touristiques :

La région donne aujourd’hui plus de 2 M€ en subvention de fonctionnement à CAP Découverte (CARMAUX), soit +57% par rapport aux années 2007 et 2008.
Nous sommes pour la suppression de la clause de compétence générale : Car la multiplicité des intervenants dilue la responsabilité en cas d’échec comme dans ce dossier, et donc diminue la lisibilité de l’action politique.

Budget communication : multiplié par 2 sur le dernier mandat :

Communication
2004   2 501 659,00
2005   2 246 437,00
2006   4 146 179,00
2007   4 481 281,00
2008   5 565 515,00


Propositions de la liste FN :

Baisse de la fiscalité possible grâce à une baisse des dépenses :

- arrêt des subventions ou des aides à des pays étrangers en période de crise
- diminution du nombre d'associations bénéficiaires de subventions
- baisse du nombre de vice-présidents et des moyens qui vont avec (voitures, secrétaires...)
- baisse drastique du budget "politique de la ville"
- retour au budget communication au niveau de 2004
- pas d'augmentation des indemnités d'élus tant que la crise perssite, l'exemple devant venir d'en haut.

Proposition de réforme de la fiscalité : "A chaque collectivité, sa propre fiscalité"

- la fiscalité foncière (taxe foncière et taxe d'habitation) aux communes
- la fiscalité économique (taxe professionnelle, droits de mutation) aux départements
- la fiscalité qui pèse sur l'automobiliste (carte grise, vignette, taxe sur les permis de conduire) augmentée d'une part de la TIPP et des redevances portuaires et aéroportuaires aux Régions

Suppression de la clause de compétence générale (financements croisés)

La multiplicité des intervenants dilue la responsabilité des politiques en cas d'échec comme dans le dossier de Cap' Découverte, et donc diminue la lisibilité de l'action politique.

Réforme des collectivités : suppression de l'intercommunalité

Rapport du Sénat de 2006 : coût estimé de 4 Mds€ par an et augmentation des dépenses de personnel de 15% par an depuis 1997
Le département peut jouer ce rôle de redistribution des richesses entre communes pauvres et riches, de même que l'Etat doit le faire au niveau national.

Transport ferroviaire : redonner à l’Etat la compétence en matière de LGV

Les dépenses d’investissement pour le transport sont passées sur le dernier mandat de 16% des dépenses totales d’investissement en 2005 à 38% en 2009 (208 M€), essentiellement pour le transport ferroviaire.

Sont annoncées les premières dépenses sur 2010 pour les études sur le tronçon Bordeaux-Toulouse dans le cadre de la LGV, pour laquelle notre conseil régional aura à participer à hauteur 423 M€ dans les années à venir.

L’absence de schéma national donnant une vision globale de l’aménagement du territoire, laisse, par exemple sur ce dossier LGV Paris-Bordeaux-Toulouse (ou Hendaye), les régions s’affronter selon leur intérêt, aboutissant à ce que l’on demande aujourd’hui à la région Midi-Pyrénées de participer à hauteur de 200 M€ au financement de la partie Bordeaux-Tours sans avoir la garantie que Bordeaux-Toulouse se fera demain.

Oeuvrer au maintien des services publics :

En 2002, à BARCELONNE, L. JOSPIN et Jacques CHIRAC ont accepté l’ouverture effective du marché intérieur du gaz et de l’électricité et de la poste à la concurrence.

Création d’un grand service public de l’internet avec participation de la région pour reconquérir les campagnes et primes régionales à l’installation dans les campagnes aux petits commerçants.

Plan d'aide aux agriculteurs, avec des primes à l'installation des jeunes agriculteurs, pas seulement pour la filière laitière et porcine.

Produire et consommer français :

Aides aux PME régionales conditionnées par l'interdiction de délocaliser.
Campagne de communication pour valoriser les produits fabriqués en France.
Obliger les collectivités et les administrations qui dépendent de la région à acheter français.

Mettre un coup d'arrêt à l'Euro-région :

- suppression de notre ambassade à Bruxelles
- collaboration avec nos voisins espagnols sans aller jusqu'à la création d'un statut juridique de l'Euro-région


Lutter contre la "dictature verte", et notamment la Taxe carbone :

But non avoué :
Rendre responsable les pays développés du réchauffement climatique dont la victime serait les pays sous développés, ce qui justifierait l’immigration « climatique » et l’instauration d’un gouvernement mondial.

On voit ainsi la conférence africaine réclamer 40 Mds€ aux pays industrialisés.

Il y a également un intérêt financier :
La somme des bourses d’échanges des droits d’émission de CO2 représente la somme de 120 Mds€, et on estime à plusieurs centaines de milliers les emplois induits dans les ONG.

Pourtant :

- le CO2 dans l’atmosphère ne représente que 0,001% du CO2 contenu dans les océans, les roches de surface et les espèces vivantes.

- le CO2 n’est pas un polluant mais une nourriture pour les végétaux

- le CO2 anthropique (celui diffusé par l’homme) a une durée de vie de 5 ans et non de 150 ans comme l’affirment les éco-idéologues

- à l’époque médiévale (900-1350) la température était supérieure à aujourd’hui, et pourtant cette période correspond à un fort développement économique et culturel (« époque des cathédrales »).

- la France émet moins de 1% des émissions mondiales de CO2 (C.ALLEGRE)