Le programme

Publié le par FN-Midi-Pyrénées-2010



« Mieux former pour mieux travailler »

1.Créer une carte d’identité scolaire infalsifiable qui servira aussi de « pass-culture » et de « chèque scolaire. »

2. Développer les contrats régionaux d’apprentissage (dès 14 ans) qui permettront de mieux adapter les formations proposées par la Région aux réels besoins du marché du travail.

3.Favoriser la reconversion, par la formation, des salariés récemment victimes des délocalisations et des plans de licenciements des grands groupes (Molex, etc,..) pour éviter le chômage de longue durée.

4. Recentrer la mission des établissements sur l’enseignement proprement dit en refusant les projets citoyens idéologiques contraires au principe de neutralité politique.

5. Développer le « chèque scolaire » qui permet l’achat des fournitures scolaires, et plus largement des livres dans les librairies du petit commerce.

6. Créer une « bourse du mérite » pour les lycéens ayant obtenu une mention au baccalauréat ou primés au concours général.

7. Revaloriser la langue française en réorientant une partie du budget consacré à l'occitan.

Langue et culture occitanes

2004

808 264,00 

2005

885 967,00 

2006

731 166,00 

2007

910 041,00 

2008

1 153 081,00 





« Libérer la culture pour épanouir la jeunesse »

1.Créer un « pass-culture » et « SPORT » qui ouvrirait droit à des réductions sur les biens culturels ou sportifs (livres, disques, spectacles vivants ou manifestations sportives).

2. Réorganiser le FRAC (fonds régional d’art contemporain). Les acquisitions devront respecter un certain quota d’œuvres françaises et régionales (principe d’exception culturelle qui est à la culture ce que la préférence nationale est aux affaires sociales).

3. Associer des représentants du public à la programmation et aux principes directeurs des organismes culturels rattachés à la Région. La prise en compte des suggestions du public pourrait faire partie des conditions d’octroi d’une subvention.

4. Subordonner l’octroi de subventions dans le cas général aux associations qui disposent déjà d’une ancienneté d’un an et d’un taux d’autofinancement suffisant (objectif de 50%).

Plus de 2000 associations se partagent plus de 80M€ en subvention de fonctionnement chaque année.
Ainsi  en 2007 plus de 200 associations ont reçu une subvention supérieure à 75 000€.

5.
Participer à l’entretien du patrimoine artistique et historique régional et national pour en faire la promotion et faciliter son accès à tout public.

6. Aide accrue au sport amateur et aux sportifs de haut-niveau.

7. Organiser des « salons d’artistes indépendants » chaque année afin de donner une chance aux artistes régionaux qui ne plaisent pas au pouvoir dans tous les domaines artistiques.




« Penser à ceux qui souffrent en améliorant leur quotidien »

1. Renforcer le budget d’aide aux mères de famille en difficulté.

2. Créer une ligne budgétaire spéciale au profit de la formation continue des mères de famille qui voudraient revenir sur le marché du travail après avoir élevé un ou plusieurs enfants.

3.Favoriser l’autonomie et le maintien à domicile pour les handicapés légers et les personnes âgées peu dépendantes, de préférence aux solutions collectives plus coûteuses et plus déstabilisantes.

4. Favoriser l’installation de nouveaux médecins, notamment dans les zones rurales par l’ouverture de « maisons médicales ».

5. Créer un fonds régional de solidarité pour les victimes de catastrophes naturelles (inondations, ouragans, glissements de terrain,…) dans notre région.

6.Prendre en compte l’allongement de la durée de la vie, former et professionnaliser des personnels d’aide à domicile pour créer des institutions régionales pour 3ème âge et personnes dépendantes.




« Libérer les énergies pour lutter contre l’insécurité sociale »

1.Interdire contractuellement les suppressions d’emplois et les délocalisations dans les entreprises aidées par la Région, sous peine de remboursement immédiat des aides accordées à celle-ci.

2.Créer le « viager économique » pour permettre la transmission des outils de production au bénéfice des repreneurs, cautionné par la Région sur 3 ans.

3. Refuser les subventions aux grandes multinationales.

4. Vérifier dans les entreprises qui ont reçu des aides régionales, si les promesses d’embauches, ont bien été tenues. Si ce n’est pas le cas, exiger le remboursement des aides.

5. Développer les réseaux Internet Haut-Débit et couvrir les zones blanches de téléphonie mobile.

6. Réduire considérablement les emplois associatifs subventionnés par le contribuable.

Emplois jeunes/associatifs

2004

3 045 777,00 

2005

1 284 263,00 

2006

1 874 041,00 

2007

3 584 330,00 

2008

5 899 683,00 

La Région est passée d’un dispositif d'emplois jeunes à un dispositif d’emplois associatifs.

7. Diminuer la charge de bureaucratie, notamment dans les organismes externes dépendant de la Région qui a considérablement augmentée.

Entre le 1/01/05 et le 1/01/09, le personnel est passé de  673 employés à 869, soit +30% (3330 personnes en intégrant le personnel TOS), les frais de personnels passant de 6% des dépenses de fonctionnement en 2005 à 18% aujourd’hui.
Au niveau national en 2008, il y a eu 87000 embauches de fonctionnaires dans les collectivités locales, alors que l’état n’en supprimait que 35000.


8. Refuser les transferts de compétences toujours imparfaitement compensés et qui créent une multiplication des intervenants et une inflation des budgets.

Depuis 2005 la décentralisation a mis à la charge de notre région 450M€ de nouvelles dépenses, avec un coût des transferts non compensés qui avoisinerait les 60M€ à fin 2009.
Un rapport de la chambre régionale des comptes note toutefois que cet écart est en partie dû aux choix faits par l’exécutif notamment dans le cadre de sa politique sociale.
Le budget de la région a plus que doublé en moins de 10 ans, de 2002 à 2009 pour atteindre 1,38Mds€ aujourd’hui, alors même que le budget de l’état a augmenté de 40% sur la même période.



« Améliorer la qualité de vie en aménageant notre territoire »

1. Soutenir la propriété immobilière en créant un programme spécifique d’« accession sociale à la propriété » pour les familles françaises aux revenus modestes actuellement locataires.

2.Baisse drastique de la "politique de la ville" (quartiers sensibles) au bénéfice de la ruralité et des commerces de centre-ville.

Pour l’année 2005 par exemple, 7 776 000€ ont été octroyés dans le cadre de la politique de la ville :
Epinglée récemment par la cour des comptes elle a consisté ces dernières années à déverser des dizaines de Milliards pour l’Etat, et des Millions d’euros  pour notre région (1000 emplois associatifs cofinancés par la région dans les quartiers difficiles) pour le résultat que l’on voit aujourd’hui

3. Soutenir la recherche sur les énergies renouvelables, mais lutter contre la dictature verte.

But non avoué de la théorie du "réchauffement climatique":

Rendre responsable les pays développés du réchauffement climatique dont la victime serait les pays sous développés, ce qui justifierait l’immigration « climatique » et l’instauration d’un gouvernement mondial.

La conférence africaine réclame 40Mds€ aux pays industrialisés.

Il y a également un intérêt financier :

La somme des bourses d’échanges des droits d’émission de CO2 représente la somme de 120Mds€, et on estime à plusieurs centaines de milliers les emplois induits dans les ONG.


4. Baisser le budget carburant du Conseil Régional (+75% sur le dernier mandat) afin que les élus montrent l'exemple, au moment où sous la pression des ayatollahs verts, le gouvernement va taxer les automobilistes avec l'instauration de la taxe carbone.

Carburant Conseil Régional

2004

80 888,00 

2005

98 419,00 

2006

117 333,00 

2007

125 135,00 

2008

141 346,00 



5. Plan d'aide à l'agriculture en instaurant des primes à l'installation pour les jeunes agriculteurs.

6. Créer un label pour les produits régionaux.

7. Rapprocher le traitement des déchets des lieux de collecte.

8. Maintenir les services publics, les commerces, les écoles en zone rurale.
En  2002 et 2003, à BARCELONNE, L. JOSPIN et J. CHIRAC ont accepté l’ouverture effective du marché intérieur du gaz et de l’électricité et de la poste à la concurrence.

9.Défendre la chasse contre les diktats de Bruxelles et demander le transfert des compétences de l’Union Européenne vers les régions françaises pour les dates d’ouvertures et de fermetures.




« Améliorer l’offre de transport sans chasser les automobilistes »

1.Recentraliser au niveau de l'état la compétence en matière de LGV qui va coûter des centaines de millions d'euros à la région.

Les dépenses d’investissement pour le transport sont passées sur le dernier mandat de 16% des dépenses totales d’investissement en 2005 à 38% en 2009 (208M€), essentiellement pour le transport ferroviaire.

 

Sont annoncées les premières dépenses sur 2010 pour les études sur le tronçon Bordeaux-Toulouse dans le cadre de la LGV, pour laquelle notre conseil régional aura à participer à hauteur de 423M€ dans les années à venir.

 
L’absence de schéma National donnant une vision globale de l’aménagement du territoire, laisse par exemple sur ce dossier LGV Paris-Bordeaux-Toulouse (ou Hendaye), les régions s’affronter selon leur intérêt, aboutissant à ce que l’on demande aujourd’hui à la région Midi-Pyrénées de participer à hauteur de 200M€ au financement de la partie Bordeaux-Tours sans avoir la garantie que Bordeaux-Toulouse se fera demain.


2. Intégrer le vélo dans la politique régionale en développant les Véloroutes et Voies vertes.

3. Améliorer l’irrigation routière des bassins d’emplois et mettre un coup d'arrêt à la taxation des automobilistes.

La TIPP représente la première recette fiscale de la région avec 17% des recettes de fonctionnement ; à noter qu’en 2008 la région a  pris prétexte du décalage croissant entre droit à compensation et charges réelles transférées pour augmenter la fraction du tarif régional de la TIPP de respectivement 45% pour le gazole et de 60% pour le super sans plomb ;

 

Mais là comme souvent on trouve la patte de Bruxelles, la modulation de la part du tarif régional de la TIPP est soumise à l’autorisation de Bruxelles, la décision devant être prise à l’unanimité par le conseil des ministres de l’Union Européenne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque l’Espagne et la Belgique sont contre.


4. Accélérer la mise en place des déviations et rocades autour des communes asphyxiées par la circulation.

5.Etant donné le surcoût du transfert de compétence en matière de TER (Trains Express Régionaux), exiger par contrat de la SNCF que les TER arrivent et partent à l’heure ainsi qu’un véritable service minimum, en cas de grève.


Un rapport fin Novembre 2009 de la Cour de Comptes note:
- que la compensation financière versée par l'état aux régions est 2 fois plus élevée que ce que les TER coûtaient à l'état avant la décentralisation aux régions, sans compter les centaines de millions d'euros investis par les régions depuis 2004 pour renouveler la flotte.
- que le contribuable paie plus que l'usager puisque le prix du billet couvre 17% du coût du TER, le reste correspondant pour 68% à la compensation de l'état et pour 15% à la région.
Ainsi pour palier à la vétusté des 1500 kms du réseau ferré en Midi-Pyrénées, un emprunt a été effectué de la part de la région  à hauteur de 500M€, grevant ainsi notre capacité d’endettement et hypothéquant les générations futures, les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.





1. Enclencher la décrue fiscale, la baisse de la dette et freiner le recours à l’emprunt en réduisant les dépenses.

Un récent rapport de la chambre régionale des comptes souligne que notre région est la 2ème région de France quant à son niveau de pression fiscale.

Notre région a vu ses taux de fiscalité directe augmenter de 25% de 2004 à 2009.

La réforme annoncée de la T.P qui représente 57% de la fiscalité directe de notre région, avec la suppression de la part investissement et son remplacement par une véritable usine à gaz est inquiétante quant à notre autonomie fiscale qui se réduirait au seul vote du tarif des cartes grises, soit 7% des recettes fiscales actuelles.

 

L’encours de la dette a été multiplié par 2 entre 2004 et 2009, alors que dans le même temps la dette publique de l’état passait de 60% du PIB à 80% du PIB.


2.Suppression de notre ambassade à Bruxelles qui relève de la coopération internationale, donc des états, et arrêt de la dérive Euro-régionaliste en supprimant le statut juridique de l'Euro-région Pyrénées-Méditerranée.

3. Réduire considérablement les budgets communication et les emplois aidés (multipliés par 2 sur le dernier mandat).

Communication

2004

2 501 659,00

2005

2 246 437,00

2006

4 146 179,00

2007

4 481 281,00

2008

5 565 515,00



4. Baisse du nombre de vice-présidents de 12 à 9 et des avantages qui vont avec (voitures, secrétaires,...).

5. Suppression de la clause de compétence générale (financements croisés), car la multiplicité des intervenants dilue la lisibilité de l'action politique.

6.  Oeuvrer à la réforme de la fiscalité selon le principe "à chaque collectivité sa propre fiscalité", afin de reponsabiliser les élus:

-  la fiscalité foncière (taxe foncière et taxe d’habitation) aux communes

-  la fiscalité économique (taxe professionnelle, droits de mutation) aux départements

-  la fiscalité qui pèse sur l’automobiliste (carte grise, vignette, taxe sur les permis de conduire) augmentée d’une part de la TIPP et des redevances portuaires et aéroportuaires aux Régions






1. Participer au financement de postes d'« adjoints techniques de surveillance et de sécurité » dans les lycées à risques sur le modèle des universités.

2. Création en cas de nécessité d'une police régionale des transports dans les TER, les gares SNCF, les bus et les gares routières.

3.Aider les communes qui le demanderaient à financer la mise en place de la vidéosurveillance et l’achat de matériels pour les polices municipales.




« Défendre les libertés et moraliser la politique régionale »

1. Instaurer le référendum d’initiative populaire pour tous les grands projets qui engagent lourdement les finances régionales et l’avenir des générations futures (aéroport, LGV, grandes infrastructures,…) ou comportent un risque d’atteinte à l’identité régionale ou nationale.

2.Refus de subventionner les associations à caractère communautariste, ethnique, politique ou celles qui oeuvrent à l'étranger:

Exemples :

-          subvention de 33k€  versée lors de la permanente du 11/07/2005 pour une association qui vient en aide aux jeunes qui « connaissent des difficultés d’insertion professionnelle et sociale dues à leur lieu d’habitat ou à leur origine ethnique » (Discrimination positive)

-          subvention de 14k€ versé à SOS Racisme lors de la C.P. du 24/05/2007

-          subvention de 23k€ versée lors de la C.P. du 25/05/2004 pour « assurer le développement urbain durable dans les quartiers défavorisés » de Marrakech.

-          subvention de 53k€ pour la préparation à l’entrée dans la vie actived’adolescents en situation difficile de la région de Marrakech (CP1/10/09)

 

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